A abrogé les dispositions suivantes :
Code ruralart. R529-3 (Ab) → Version 2
- Code ruralart. R529-3 (Ab)
Décret n°2007-1218 du 10 août 2007
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R529-3 (Ab)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R529-3 (Ab)
Source : Légifrance