A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'établissement de la qualité d'associé et modification du terme pour le document d'inscriptionCode ruralart. R522-3 (V) : Engagements des associés dans une coopérative agricole
→ Version 2 : Modification des références réglementairesCode ruralart. R522-4 (V) : Engagement et retrait des associés dans les sociétés coopératives agricoles
→ Version 2 : Simplification des conditions de tacite reconduction et suppression d'une référence légale
- Code ruralart. R522-2 (V)
- Code ruralart. R522-3 (V)
- Code ruralart. R522-4 (V)
- Code ruralart. R522-5 (V)
- Code ruralart. R522-6 (V)