JORF n°165 du 19 juillet 2006

Article 57

Article 57

Le militaire déserteur au sens du code de justice militaire est radié des cadres ou rayé des contrôles, dans les conditions prévues aux articles 57 et 74 du décret du 15 juillet 2005 susvisé.


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Le militaire déserteur au sens du code de justice militaire est radié des cadres ou rayé des contrôles, dans les conditions prévues aux articles 57 et 74 du décret du 15 juillet 2005 susvisé.