L'autorisation dont est titulaire la société Canal 32 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2006.
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Section parente
portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal 32
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 30 ;
Vu la décision n° 2001-419 du 24 juillet 2001 autorisant la société Canal 32 à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Troyes (10) et la convention conclue le 17 juillet 2001 ;
Vu la décision n° 2005-679 du 6 septembre 2005 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal 32 et la convention conclue le 14 mars 2006 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'autorisation dont est titulaire la société Canal 32 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2006.
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La société est autorisée à utiliser la fréquence définie à l'annexe I à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Troyes (département de l'Aube).
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L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention en annexe II à la présente décision.
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La présente décision sera notifiée à la société Canal 32 et publiée au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
1° Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
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Fait à Paris, le 7 juin 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Pour l'éditeur :
Le président,
C. Patin
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis