Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : [email protected] ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : [email protected] ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
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ou mél : [email protected]) ;
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ou mél : [email protected]) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
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La Documentation française a mis en vente du 7 au 13 juillet 2006 :

I. - OUVRAGES
Conseil de la concurrence
Rapport annuel 2005

Autorité administrative indépendante, le Conseil de la concurrence a été créé par l'ordonnance du 1er décembre 1986 qui a été intégrée, en septembre 2000, dans le code de commerce (livre IV). Chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés, le conseil dispose d'attributions contentieuses qui lui permettent de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. Il exerce également une mission consultative et rend, à ce titre, des avis sur toute question de concurrence ainsi qu'en matière de concentration économique.
Le conseil présente dans cet ouvrage non seulement le bilan de son activité en 2005, mais aussi une étude centrée sur les différents instruments de mise en oeuvre du droit de la concurrence. L'ouvrage propose, enfin, une analyse détaillée de la jurisprudence dont la vocation est de constituer un outil de travail pour les professionnels du droit de la concurrence. Un cédérom comprenant les annexes du rapport (décisions et avis) est inséré en fin d'ouvrage.
2006, La Documentation française, 558 p. - 28,00 EUR. - ISBN : 2-11-006098-0. - Réf. : 9 782110 060983.

Les Ventes publiques en France
Rapport d'activité 2005
Conseil des ventes volontaires de meubles
aux enchères publiques

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, autorité de régulation indépendante, a été institué par la loi du 10 juillet 2000 qui mettait la loi française en conformité avec les obligations communautaires de liberté de circulation et d'établissement des membres de l'Union européenne. L'ampleur des modifications apportées par la loi justifie qu'un bilan d'application du nouveau régime soit dressé. Dans ce rapport, le conseil présente, dans la première partie, la physionomie du marché national, international et par voie électronique, ainsi que les acteurs qui y participent. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'année 2005, placée sous le signe du renouveau : renouvellement du conseil et de son président, renouvellement des méthodes de travail, présentation rénovée du rapport annuel et renouvellement, aussi, et surtout, des réflexions entreprises.
2006, La Documentation française, 344 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-006185-5. - Réf. : 9 782110 061850.