La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services du ministère de la justice délocalisés à Nantes et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
Syndicats affiliés à la Confédération française démocratique du travail (INTERCO CFDT) :
4 titulaires ;
4 suppléants.
Syndicat Solidaires Justice national :
2 titulaires ;
2 suppléants.
Syndicats affiliés à la Confédération générale du travail (CGT) :
1 titulaire ;
1 suppléant.

Les organisations syndicales susmentionnées désigneront leurs représentants dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté.

L'arrêté du 31 octobre 2003 établissant la liste des organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial du site nantais est abrogé.

Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.