JORF n°165 du 19 juillet 2006

Arrêté du 31 mars 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 mars 2006, M. Michel Loyer, trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Haut-Rhin, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 août 2006, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
M. Loyer est, par nécessité de service, maintenu dans ses fonctions jusqu'au jour de l'installation de son successeur.