Article 1
A l'article 2 de la décision du 16 janvier 2006 susvisée, le « 3 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme la lieutenante Annie Serrier, adjointe au chef du bureau finances ; ».
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JORF n°165 du 19 juillet 2006
Décision du 12 juillet 2006
Le directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;
Vu la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre),
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 juillet 2006.
A. Bonnenfant