Article 1
Mme Dominique Delpeuch est nommée conseillère technique au cabinet du ministre délégué.
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JORF n°165 du 19 juillet 2006
Arrêté du 10 juillet 2006
Le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 3 juillet 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juillet 2006.
Hamlaoui Mékachéra