JORF n°156 du 7 juillet 2006

Chapitre II : Président du conseil d'administration

Article 15

Le président du conseil d'administration est nommé parmi les membres du conseil par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de l'industrie après avis du ministre chargé de la recherche.
Il est nommé pour la durée de son mandat de membre du conseil.
En cas d'empêchement temporaire ou définitif du président du conseil d'administration, sa fonction est assurée par un administrateur désigné à cet effet par le conseil sous la présidence du doyen d'âge. Cet administrateur est chargé de l'intérim et dispose des seuls pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de l'IFP et au règlement des affaires courantes.

Article 16

Le conseil d'administration peut, dans les limites qu'il détermine, déléguer à son président certaines des attributions mentionnées aux 3°, 5° et 8° à 11° de l'article 7. Le président du conseil d'administration doit alors lui rendre compte de l'exercice des pouvoirs transférés.
Le conseil d'administration peut, dans des conditions qu'il fixe, autoriser le président à déléguer à un collaborateur désigné par le conseil tout ou partie des pouvoirs visés à l'alinéa précédent.

Article 17

Le président du conseil d'administration exerce la direction générale de l'IFP sous réserve des dispositions du présent décret. Il prépare les délibérations du conseil d'administration, met en oeuvre la politique définie par le conseil et assure l'exécution de ses décisions.
Le président du conseil d'administration est chargé de la préparation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses et des arrêtés de comptes de l'IFP.
Il représente l'IFP en justice et dans tous les actes de la vie civile aux niveaux national et international.

Article 18

Le président du conseil d'administration peut déléguer sa signature et une partie de ses attributions dans des conditions fixées par le conseil d'administration.
Il peut être assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux adjoints qu'il nomme.

Article 19

Avant leur présentation au conseil d'administration, les programmes de recherche de l'IFP sont soumis pour avis par le président du conseil d'administration :
- à un comité chargé d'examiner les projets de programmes de recherche relatifs à l'exploration et à la production d'hydrocarbures, à la production, au raffinage et à l'utilisation des produits pétroliers, de leurs dérivés et de leurs substituts ainsi qu'à la pétrochimie ;
- à un conseil scientifique pour l'évaluation et le suivi de la qualité scientifique des programmes de recherche de l'IFP. Ce conseil scientifique a également pour mission d'assurer une veille en matière de science et de prospective scientifique et technologique. Il est présidé par une personnalité indépendante choisie par le président du conseil d'administration.
La composition, les modalités d'intervention et de diffusion des avis consultatifs du comité chargé d'examiner les projets de programmes de recherche et du conseil scientifique sont fixées par le conseil d'administration.