JORF n°136 du 14 juin 2006

Décret n°2006-690 du 12 juin 2006

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 332-1 à L. 332-10, L. 332-12 à L. 332-19, L. 332-20 à L. 332-27 et les articles R. 332-1 à R. 332-29 et R. 332-68 à R. 332-81 ;

Vu le décret n° 2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles et portant notamment modification du code de l'environnement, notamment son article 6 ;

Vu l'avis des propriétaires en date des 2 juin et 10 juillet 2003 ;

Vu l'avis des conseils municipaux d'Oger en date du 2 juin 2003 et du Mesnil-sur-Oger en date du 10 juillet 2003 ;

Vu l'avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages de la Marne en date du 2 mars 2006 ;

Vu le rapport du préfet du département de la Marne en date du 9 décembre 2003 ;

Vu les accords et avis des ministres intéressés ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 10 juin 2004,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin