Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

Article 4

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007 · Dernière version le 31 décembre 2020

L'établissement est administré par un conseil d'administration. Il comporte un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de l'enseignement et de la vie étudiante.

Il est dirigé par un directeur général assisté d'un ou plusieurs directeurs adjoints et d'un secrétaire général.

Il comprend des départements de formation et de recherche de la formation continue professionnelle, des unités de recherche, des services et, le cas échéant, des services communs, des instituts et des écoles internes, créés par délibération du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 30 décembre 2020