Article 3
A l'article 2, les mots : « faciliter l'intégration » sont remplacés par les mots : « faciliter l'intégration et l'accueil ».
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JORF n°226 du 29 septembre 2006
Article 3
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Version 1
A l'article 2, les mots : « faciliter l'intégration » sont remplacés par les mots : « faciliter l'intégration et l'accueil ».