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Décret n°81-594 du 11 mai 1981

Article 3

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Article 3

L'admission des élèves dans les sections internationales est prononcée, dans les conditions fixées par le ministre de l'éducation, par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, sur proposition du directeur d'école ou du chef d'établissement qui aura vérifié au préalable l'aptitude des enfants français et étrangers à suivre le type d'enseignement dispensé dans ces sections.

Les dispositions réglementaires relatives à l'orientation des élèves s'appliquent aux sections internationales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 19 mars 2008

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Admission dans les sections internationales

Résumé. Les élèves peuvent être admis dans des sections internationales après vérification de leur aptitude à suivre l'enseignement proposé.

L'admission des élèves dans les sections internationales est prononcée, dans les conditions fixées par le ministre de l'éducation, par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, sur proposition du directeur d'école ou du chef d'établissement qui aura vérifié au préalable l'aptitude des enfants français et étrangers à suivre le type d'enseignement dispensé dans ces sections.

Les dispositions réglementaires relatives à l'orientation des élèves s'appliquent aux sections internationales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance