Décret n°2006-1193 du 28 septembre 2006

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée scolaire 2007.

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Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 19 mars 2008

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Modifications des règles scolaires à partir de 2007

Résumé. Un décret modifie certaines règles pour l'école, à partir de la rentrée 2007.

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée scolaire 2007.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance