En vigueur depuis le 29 septembre 2006
Le décret du 11 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 (Modifications des règles scolaires à partir de 2007) du présent décret.
Décret n°2006-1193 du 28 septembre 2006
Le
décret du 11 mai 1981 susvisé
est modifié conformément aux dispositions des articles
2
à
8
(
Modifications des règles scolaires à partir de 2007
)
Art. 8
Modifications des règles scolaires à partir de 2007
Un décret modifie certaines règles pour l'école, à partir de la rentrée 2007.
du présent décret.
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En vigueur depuis le 29 septembre 2006
Le décret du 11 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 (Modifications des règles scolaires à partir de 2007) du présent décret.
En vigueur depuis le vendredi 29 septembre 2006
Source : Légifrance