Décret n°2006-1193 du 28 septembre 2006

Article 1

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Article 1

Le

décret du 11 mai 1981 susvisé

est modifié conformément aux dispositions des articles

2

à

8

(

Modifications des règles scolaires à partir de 2007

)

Art. 8

Modifications des règles scolaires à partir de 2007

Un décret modifie certaines règles pour l'école, à partir de la rentrée 2007.

du présent décret.

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