Décret n°2006-1047 du 24 août 2006

Article 6

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Article 6

Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 26 août 2006 · Abrogé le 26 avril 2008

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Retour en activité des officiers généraux de la réserve

Résumé. Un décret organise le retour des officiers généraux de la réserve (2e section) en activité (1re section) pour des missions spécifiques.

Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 août 2006 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance