Créé le 26 août 2006 · Abrogé le 26 avril 2008
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Conditions de retour en service actif pour les officiers généraux
L'officier général en 2e section ne peut être replacé en 1re section que s'il remplit les conditions suivantes :
1° Ne pas avoir atteint l'âge maximum de maintien en 1re section prévu à l'article 90 de la loi du 24 mars 2005 susvisée ;
2° Présenter les aptitudes et habilitations requises pour exercer la fonction.