Décret n°2006-1047 du 24 août 2006

Article 2

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Article 2

L'officier général en 2e section ne peut être replacé en 1re section que s'il remplit les conditions suivantes :

1° Ne pas avoir atteint l'âge maximum de maintien en 1re section prévu à l'

article 90 de la loi du 24 mars 2005 susvisée

;

2° Présenter les aptitudes et habilitations requises pour exercer la fonction.

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Créé le 26 août 2006 · Abrogé le 26 avril 2008

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Conditions de retour en service actif pour les officiers généraux

Résumé. Un officier général peut revenir en service actif s'il n'a pas dépassé l'âge limite et qu'il a les compétences nécessaires.

L'officier général en 2e section ne peut être replacé en 1re section que s'il remplit les conditions suivantes :

1° Ne pas avoir atteint l'âge maximum de maintien en 1re section prévu à l'article 90 de la loi du 24 mars 2005 susvisée ;

2° Présenter les aptitudes et habilitations requises pour exercer la fonction.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 août 2006 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance