Décret n°2006-1047 du 24 août 2006

Article 3

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Article 3

L'officier général en 2e section est replacé en 1re section par arrêté du ministre de la défense fixant la fonction ainsi que la durée de la mission.

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Créé le 26 août 2006 · Abrogé le 26 avril 2008

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Retour à l'activité d'un officier général

Résumé. Un officier général peut revenir dans l'activité s'il est choisi pour un poste important et qu'il n'est pas trop âgé.

L'officier général en 2e section est replacé en 1re section par arrêté du ministre de la défense fixant la fonction ainsi que la durée de la mission.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 août 2006 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance