Abrogé26 avril 2008
Créé le 26 août 2006
L'officier général en 2e section est replacé en 1re section par arrêté du ministre de la défense fixant la fonction ainsi que la durée de la mission.
Décret n°2006-1047 du 24 août 2006
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008
En vigueur du samedi 26 août 2006 au vendredi 25 avril 2008
L'officier général en 2e section est replacé en 1re section par arrêté du ministre de la défense fixant la fonction ainsi que la durée de la mission.