Décret n°2006-1047 du 24 août 2006

Article 5

Créé le 26 août 2006

Le replacement en 1re section prend fin :
1° Soit au terme de la période fixée par l'arrêté mentionné à l'article 3 ;
2° Soit avant ce terme, dans les conditions prévues à l'article 78 de la loi du 24 mars 2005 susvisée.
L'officier général est alors réadmis en 2e section ou radié des cadres sur sa demande.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008

Abrogé parDécret n°2008-392 du 23 avril 2008art. 3 (V)

En vigueur du samedi 26 août 2006 au vendredi 25 avril 2008

Le replacement en 1re section prend fin :

1° Soit au terme de la période fixée par l'arrêté mentionné à l'

article 3

;

2° Soit avant ce terme, dans les conditions prévues à l'article 78 de la loi du 24 mars 2005 susvisée.

L'officier général est alors réadmis en 2e section ou radié des cadres sur sa demande.