Décret n°2006-1047 du 24 août 2006

Article 5

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Article 5

Le replacement en 1re section prend fin :

1° Soit au terme de la période fixée par l'arrêté mentionné à l'

article 3

(

Retour à l'activité d'un officier général

)

Art. 3

Retour à l'activité d'un officier général

Un officier général peut revenir dans l'activité s'il est choisi pour un poste important et qu'il n'est pas trop âgé.

;

2° Soit avant ce terme, dans les conditions prévues à l'

article 78 de la loi du 24 mars 2005 susvisée

.

L'officier général est alors réadmis en 2e section ou radié des cadres sur sa demande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 août 2006 · Abrogé le 26 avril 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du replacement d'un officier général en première section

Résumé. Un officier général en 2e section peut être replacé en 1re section pour une mission temporaire, mais cela se termine soit à la fin de la période prévue, soit avant si certaines conditions sont remplies.

Le replacement en 1re section prend fin :

1° Soit au terme de la période fixée par l'arrêté mentionné à l'article 3 (Retour à l'activité d'un officier général) ;

2° Soit avant ce terme, dans les conditions prévues à l'article 78 de la loi du 24 mars 2005 susvisée.

L'officier général est alors réadmis en 2e section ou radié des cadres sur sa demande.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 août 2006 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance