Créé le 26 août 2006 · Abrogé le 26 avril 2008
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Fin du replacement d'un officier général en première section
Le replacement en 1re section prend fin :
1° Soit au terme de la période fixée par l'arrêté mentionné à l'article 3 (Retour à l'activité d'un officier général) ;
2° Soit avant ce terme, dans les conditions prévues à l'article 78 de la loi du 24 mars 2005 susvisée.
L'officier général est alors réadmis en 2e section ou radié des cadres sur sa demande.