Décret n°2005-921 du 2 août 2005

Article 23

Créé le 5 août 2005 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2025

I.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades de classe exceptionnelle, de hors-classe et de classe normale est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE DANS L'ÉCHELON
Classe exceptionnelle
Echelon spécial -
5e échelon -
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 3 ans
1er échelon 3 ans
Hors classe
8e échelon -
7e échelon 4 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Classe normale
10e échelon -
9e échelon 3 ans
8e échelon 2 ans
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 1 an et 6 mois
4e échelon 1 an
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 6 mois

II.-Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade de classe exceptionnelle, dans la limite d'un pourcentage des effectifs de ce grade fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la santé, les fonctionnaires du corps des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret titulaires du grade de classe exceptionnelle inscrits sur un tableau d'avancement ayant au moins quatre ans d'ancienneté au 5e échelon de leur grade ou ayant occupé pendant au moins deux ans, au cours des cinq années précédant l'établissement du tableau d'avancement, un emploi mentionné au 1° et 2° de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique.

Effets de cet article

cite

 Code de la santé publiqueart. L6143-7-2

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parDécret n°2025-1144 du 27 novembre 2025art. 30

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2018-330 du 3 mai 2018art. 12

I.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE DANS L'ÉCHELON

Classe exceptionnelle

Echelon spécial

\-

5e échelon

\-

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans

Hors classe

8e échelon

\-

7e échelon

4 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Classe normale

10e échelon

\-

9e échelon

3 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

1 an et 6 mois

4e échelon

1 an

3e échelon

1 an

2e échelon

1 an

1er échelon

6 mois

II.-Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade de

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2018-330 du 3 mai 2018art. 12

I.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE DANS L'ÉCHELON

Classe exceptionnelle

Echelon spécial

\-

5e échelon

\-

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans

Hors classe

8e échelon

\-

7e échelon

4 ans6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Classe normale

9e échelon

\-

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

1 an et 6 mois

4e échelon

1 an

3e échelon

1 an

2e échelon

1 an

1er échelon

6 mois

II.-Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade de classe exceptionnelle, dans la limite d'un pourcentage des effectifs de ce grade fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la santé, les fonctionnaires du corps des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret titulaires du grade de classe exceptionnelle inscrits sur un tableau d'avancement ayant au moins quatre ans d'ancienneté au 5e échelon de leur grade ou ayant occupé pendant au moins deux ans, au cours des cinq années précédant l'établissement du tableau d'avancement, un emploi mentionné au 1° et 2° de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 mai 2018

Modifié parDÉCRET n°2014-1706 du 30 décembre 2014art. 6

I.-La durée du temps passédans chacun des échelons des grades de classe exceptionnelle, de hors-classe et de classe normale est fixée ainsi qu'ilsuit :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE DANS L'ÉCHELON

Classe exceptionnelle

Echelon spécial

\-

5e échelon

\-

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans

Hors classe

Echelon spécial

\-

7e échelon

\-

6e échelon

3 ans5e échelon

3 ans4e échelon

3 ans3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Classe normale

9e échelon

\-

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

1 an et 6 mois

4e échelon

1 an3e échelon

1 an

2e échelon

1 an

1er échelon

6 mois

II.-Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade de classe exceptionnelle, dans la limite d'un pourcentage des effectifs de ce grade fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la santé, les fonctionnaires du corps des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret titulaires du grade de classe exceptionnelle inscrits sur un tableau d'avancement ayant au moins quatre ans d'ancienneté au 5e échelon de leur grade ou ayant occupé pendant au moins deux ans, au cours des cinq années précédant l'établissement du tableau d'avancement, un emploi mentionné au 1° et 2° de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique. III.-Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade de la hors-classe, dans la limite d'un pourcentage des effectifs de ce grade fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la santé, les fonctionnaires du corps des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret appartenant au grade de hors classe inscrits sur un tableau d'avancement ayant au moins quatre ans d'ancienneté au 7e échelon de leur grade.

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 31 décembre 2014

La durée à accomplir dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée, pour chacune des classes du corps, comme suit :

HORS-CLASSE

ECHELONS

DUREE DANS L'ECHELON

7e échelon

-

6e échelon

3ans

5e échelon

3ans

4e échelon

3ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

CLASSE NORMALE

ECHELONS

DUREE DANS L'ECHELON

9e échelon

-

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

1 an et 6 mois

4e échelon

1an

3e échelon

1 an

2e échelon

1 an

1er échelon

6 mois