Section 1 : Conseil supérieur des hôpitaux

Section 2 : Création, transformation et suppression des établissements publics de santé

Section 3 : Catégories d'établissements

Section 1 : Conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Section 2 : Conventions d'association avec un organisme public ou privé

Section 3 : Haut Comité hospitalo-universitaire

Section 1 : Conseil d'administration

Section 2 : Directeur

Section 3 : Conseil exécutif

Section 4 : Régime de publicité des actes

Section 1 : Commission médicale d'établissement

Section 2 : Comité technique d'établissement

Section 3 : Dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement

Section 4 : Expression directe et collective des personnels

Section 1 : Budget et comptabilité

Section 2 : Programmes d'investissement

Section 3 : Marchés des établissements publics de santé

Section 1 : Responsables de pôle d'activité

Section 2 : Services, unités fonctionnelles et autres structures internes

Section 3 : Service de soins infirmiers

Section 4 : Structures d'hospitalisation particulières

Section 1 : Assistance publique-hôpitaux de Paris

Section 2 : Hospices civils de Lyon et assistance publique de Marseille

Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et Hôpital national de Saint-Maurice

Section 4 : Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées

Section 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Section 6 : Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon