Section précédente
Section 4
Structures d'hospitalisation particulières
R. 6146-5 — R. 6146-18
Section parente
TITRE VI
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
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Section 1
Assistance publique-hôpitaux de Paris
R. 6147-1 — R. 6147-2
Section 1 : Assistance publique-hôpitaux de Paris
Section 2 : Hospices civils de Lyon et assistance publique de Marseille
Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et Hôpital national de Saint-Maurice
Section 4 : Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées
Sous-section 1 : Etablissements publics de santé spécifiquement destinés à l'accueil des personnes incarcérées
Sous-section 2 : Etablissement public de santé national de Fresnes
Section 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
Section 6 : Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
