Section parente

TITRE VI

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

Section suivante

Paragraphe 1

Centre hospitaliers et centres hospitaliers régionaux

R. 6143-1 — R. 6143-5

JORF n°172 du 26 juillet 2005

Chapitre III : Conseil d'administration, directeur et conseil exécutif

Section 1 : Conseil d'administration

Sous-section 1 : Composition

Sous-section 2 : Fonctionnement

Section 2 : Directeur

Section 3 : Conseil exécutif

Section 4 : Régime de publicité des actes