JORF n°172 du 26 juillet 2005

Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels

Section 1 : Commission médicale d'établissement

Sous-section 1 : Attributions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement

Sous-section 4 : Comités consultatifs médicaux des centres hospitaliers universitaires

Section 2 : Comité technique d'établissement

Sous-section 1 : Attributions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement

Section 3 : Dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement

Section 4 : Expression directe et collective des personnels