Section précédente
Paragraphe 2
Budget et comptabilité
R. 6161-9 — R. 6161-13
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Chapitre Ier
Dispositions générales
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Paragraphe 1
Objet contenu et durée du contrat de concession
R. 6161-14 — R. 6161-19
Paragraphe 1 : Objet contenu et durée du contrat de concession
Paragraphe 2 : Procédure
Paragraphe 3 : Renouvellement et prorogation du contrat
Paragraphe 4 : Contrôle
Paragraphe 5 : Mesures diverses
