Section précédente
Sous-section 4
Centres antipoison
D. 6141-37 — R. 6141-52
Section parente
Chapitre II
Organisation hospitalière et universitaire
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Sous-section 1
Objet des conventions
R. 6142-1 — R. 6142-11
Sous-section 1 : Objet des conventions
Sous-section 2 : Dispositions financières
Sous-section 3 : Règlement annexé aux conventions
Sous-section 4 : Commission locale de conciliation
Sous-section 5 : Commission nationale de conciliation
