Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Directeur

Sous-section 3 : Présentation et vote du budget

Sous-section 4 : Tarifs de prestations et dotation annuelle de fonctionnement

Sous-section 5 : Approbation, exécution et contrôle du budget

Sous-section 6 : Clôture de l'exercice et affectation des résultats

Sous-section 7 : Comptable

Sous-section 8 : Budget des écoles et instituts de formation