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Chapitre V
Fédérations médicales interhospitalières
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TITRE VI
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
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Section 1
Conseil supérieur des hôpitaux
R. 6141-1 — R. 6141-9
Section 1 : Conseil supérieur des hôpitaux
Section 2 : Création, transformation et suppression des établissements publics de santé
Section 3 : Catégories d'établissements
Sous-section 1 : Centres hospitaliers régionaux
Sous-section 2 : Centres hospitaliers
Sous-section 3 : Hôpitaux locaux
Sous-section 4 : Centres antipoison