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Section 4
Régime de publicité des actes
R. 6143-38
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Chapitre IV
Organes représentatifs et expression des personnels
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Sous-section 1
Attributions
R. 6144-1
Sous-section 1 : Attributions
Sous-section 2 : Composition
Paragraphe 1 : Centres hospitaliers
Paragraphe 2 : Centres hospitaliers universitaires
Paragraphe 3 : Hôpitaux locaux
Paragraphe 4 : Désignation des membres
Sous-section 3 : Fonctionnement
Sous-section 4 : Comités consultatifs médicaux des centres hospitaliers universitaires
