Section précédente
Sous-section 4
Centres antipoison
D. 6141-37 — R. 6141-52
Section parente
TITRE VI
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Section suivante
Sous-section 1
Objet des conventions
R. 6142-1 — R. 6142-11
Section 1 : Conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Sous-section 1 : Objet des conventions
Sous-section 2 : Dispositions financières
Sous-section 3 : Règlement annexé aux conventions
Sous-section 4 : Commission locale de conciliation
Sous-section 5 : Commission nationale de conciliation
Section 2 : Conventions d'association avec un organisme public ou privé
Sous-section 1 : Adoption de la convention
Sous-section 2 : Etendue de la convention
Sous-section 3 : Commission de conciliation
Section 3 : Haut Comité hospitalo-universitaire
