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Chapitre Ier

Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

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JORF n°169 du 22 juillet 2005

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENLÈVEMENT ET AU TRAITEMENT DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES

Chapitre Ier : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

Chapitre II : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels

Chapitre III : Modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques