JORF n°169 du 22 juillet 2005

Arrêté du 15 juillet 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n 84-116 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n 2002-53 du 19 avril 2002 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice, modifié par les arrêtés des 7 et 13 novembre 2003,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2002 susvisé déclarant emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice les emplois y figurant est modifié ainsi qu'il suit :
Administration centrale :
Supprimer à compter du 1er juillet 2004 :
« Chef de projet maîtrise d'ouvrage sur le système d'information en ressources humaines du ministère de la justice ».
Ajouter :
A compter du 1er juillet 2004 :
« Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences à la direction de l'administration pénitentiaire ».
A compter du 1er septembre 2005 :
« Chef du bureau des relations sociales et des statuts à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
« Chef du bureau des services informatiques à la direction de l'administration générale et de l'équipement ».

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Article 2

Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 juillet 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de l'équipement,

E. Jossa