JORF n°169 du 22 juillet 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (1)
- LOI n° 2005-822 du 20 juillet 2005 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2005-823 du 21 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Meurthe-et-Moselle)
- Décret du 20 juillet 2005 portant dissolution du conseil municipal d'Ames (Pas-de-Calais)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-824 du 19 juillet 2005 modifiant le décret n° 92-239 du 11 mars 1992 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
- Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de la réforme budgétaire)
- Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du budget)
- Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (programme COPERNIC)
- Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
- Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
- Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (service des pensions)
- Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
- Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l'écologie et du développement durable expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
- Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, section recherche, expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
- Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de la défense expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
- Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de la culture et de la communication expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
- Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
- Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
- Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de la justice expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
- Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
- Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2002 fixant les montants des indemnités ainsi que le taux unitaire des vacations horaires versées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien constructeur bois et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, options « verrerie scientifique et technique » et « métiers de l'enseigne et de la signalétique », et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Ministère de la justice
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 15 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2005-825 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Décret n° 2005-826 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 95-199 du 23 février 1995 relatif au statut particulier du corps des attachés d'administration de l'aviation civile
- Décret n° 2005-827 du 20 juillet 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aéroports
- Décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 4 juillet 2005 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2004
- Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant le chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 8 juillet 2005 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 19 juillet 2005 portant nomination du directeur intérimaire de l'Institut des hautes études de défense nationale
- Décret du 20 juillet 2005 portant cessation de fonctions au Conseil économique et social
- Arrêté du 13 juillet 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 juillet 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 juillet 2005 portant inscription au tableau d'avancement et promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)
- Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un préfet
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un préfet
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un préfet
- Arrêté du 12 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 29 juin 2005 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 11 juillet 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 18 juillet 2005 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)
- Décret du 18 juillet 2005 portant radiation (chambres régionales des comptes)
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
- Arrêté du 28 juin 2005 portant fin de détachement et réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 12 juillet 2005 relatif au titre de l'année 2005 à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'une rectrice d'académie
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un recteur d'académie
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un recteur d'académie
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un recteur d'académie
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'une rectrice d'académie
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un recteur d'académie
- Décret du 20 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination d'un recteur d'académie
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un recteur d'académie
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 juillet 2005 portant maintien en détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 21 juillet 2005 chargeant des fonctions par intérim de directeur du livre et de la lecture
- Décret du 21 juillet 2005 portant nomination du président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
- Décret du 21 juillet 2005 portant nomination du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord
- Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile et de trois accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090)
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription au 1er juillet 2005
- Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique au 1er juillet 2005
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Recommandation sur les équivalents français du mot coach
- Recommandation sur les équivalents français du mot gender
- Recommandation sur les équivalents français du préfixe e-
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Résultats des tirages du Loto n° 58 du mercredi 20 juillet 2005
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 20 juillet 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes