JORF n°169 du 22 juillet 2005

Arrêté du 20 juillet 2005

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2005, Mme Sylvie Moisson, magistrate, est nommée sous-directrice, chef du service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 3 octobre 2005.