JORF n°169 du 22 juillet 2005

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Michel Fabre, domicilié 2, rue du Jasmin, 31240 L'Union.
Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.