JORF n°169 du 22 juillet 2005

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Claude Vebret, domicilié 108, avenue du Général-de-Gaulle, 69300 Caluire.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.