A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-796 du 22 août 1997art. 1 (Ab)
- Décret n°97-796 du 22 août 1997art. 2 (Ab)
- Décret n°97-796 du 22 août 1997art. 3 (Ab)
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modifiant le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale, modifié par le décret n° 2000-1182 du 4 décembre 2000 ;
Vu le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, modifié par le décret n° 2005-687 du 21 juin 2005,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-796 du 22 août 1997art. 1 (Ab)
- Décret n°97-796 du 22 août 1997art. 2 (Ab)
- Décret n°97-796 du 22 août 1997art. 3 (Ab)
1 version
3 modifiés
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-796 du 22 août 1997art. 3-1 (Ab)
- Décret n°97-796 du 22 août 1997art. 3-2 (Ab)
- Décret n°97-796 du 22 août 1997art. 3-3 (Ab)
1 version
3 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-796 du 22 août 1997art. 6 (Ab)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 23 juin 2005
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2005