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Décret n°2005-686 du 21 juin 2005

modifiant le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale, modifié par le décret n° 2000-1182 du 4 décembre 2000 ;

Vu le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, modifié par le décret n° 2005-687 du 21 juin 2005,

En vigueur depuis le 23 juin 2005

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2005

Décret n°2005-686 du 21 juin 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4