Abrogé11 mai 2006
Abrogé par Décret n°2006-527 du 9 mai 2006 - art. 2 (V) JORF 11 mai 2006
Créé le 23 juin 2005 · Abrogé le 11 mai 2006
Le service de l'aéronautique navale participe à la maîtrise d'oeuvre de la maintenance des matériels aéronautiques sous la maîtrise d'ouvrage de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.