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Décret n°2005-687 du 21 juin 2005

modifiant le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,

En vigueur depuis le 23 juin 2005

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2005

Décret n°2005-687 du 21 juin 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5