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Décret n°2005-687 du 21 juin 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
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Créé le 23 juin 2005
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2005
Décret n°2005-687 du 21 juin 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5