Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°145 du 23 juin 2005
Décret n°2005-687 du 21 juin 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 5
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie