Décret n°97-796 du 22 août 1997

Article 1

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Article 1

Le service de l'aéronautique navale contribue au soutien de l'aéronautique navale pour les matériels aéronautiques qui ne sont pas confiés à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ou à la délégation générale pour l'armement.

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Créé le 24 août 1997 · Abrogé le 11 mai 2006

Le service de l'aéronautique navale contribue au soutien de l'aéronautique navale pour les matériels aéronautiques qui ne sont pas confiés à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ou à la délégation générale pour l'armement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 juin 2005 au mercredi 10 mai 2006

En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au mercredi 22 juin 2005

En vigueur du dimanche 24 août 1997 au lundi 4 décembre 2000

Source : Légifrance