Abrogé par Décret n°2006-527 du 9 mai 2006 - art. 2 (V) JORF 11 mai 2006
Créé le 24 août 1997 · Abrogé le 11 mai 2006
Le service de l'aéronautique navale contribue au soutien de l'aéronautique navale pour les matériels aéronautiques qui ne sont pas confiés à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ou à la délégation générale pour l'armement.