Décret n°97-796 du 22 août 1997

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le service de l'aéronautique navale met ses systèmes d'informations pour la gestion technique et logistique du matériel aéronautique à la disposition de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense et des formations de l'aéronautique navale.

Il en assure les évolutions, le développement et la maintenance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 août 1997 · Abrogé le 11 mai 2006

Le service de l'aéronautique navale met ses systèmes d'informations pour la gestion technique et logistique du matériel aéronautique à la disposition de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense et des formations de l'aéronautique navale.

Il en assure les évolutions, le développement et la maintenance.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 juin 2005 au mercredi 10 mai 2006

En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au mercredi 22 juin 2005

En vigueur du dimanche 24 août 1997 au lundi 4 décembre 2000

Source : Légifrance