Abrogé11 mai 2006
Abrogé par Décret n°2006-527 du 9 mai 2006 - art. 2 (V) JORF 11 mai 2006
Créé le 24 août 1997 · Abrogé le 11 mai 2006
Le service de l'aéronautique navale est responsable des matériels d'environnement non inclus dans le périmètre de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense et mis en place sur les bases de l'aéronautique navale et sur les bâtiments de la marine.
Pour ces matériels, il fixe les dotations, assure l'approvisionnement et planifie les réparations et les révisions ; il répartit et ravitaille les rechanges.
Il approvisionne le matériel d'emploi commun non fourni par d'autres organismes.
Il peut assurer la confection de matériels.
Pour ces matériels, il fixe les dotations, assure l'approvisionnement et planifie les réparations et les révisions ; il répartit et ravitaille les rechanges.
Il approvisionne le matériel d'emploi commun non fourni par d'autres organismes.
Il peut assurer la confection de matériels.