Décret n°97-796 du 22 août 1997

Article 3

Signaler une erreur de données

Créé le 24 août 1997 · Abrogé le 11 mai 2006

Le service de l'aéronautique navale est responsable des matériels d'environnement non inclus dans le périmètre de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense et mis en place sur les bases de l'aéronautique navale et sur les bâtiments de la marine.
Pour ces matériels, il fixe les dotations, assure l'approvisionnement et planifie les réparations et les révisions ; il répartit et ravitaille les rechanges.
Il approvisionne le matériel d'emploi commun non fourni par d'autres organismes.
Il peut assurer la confection de matériels.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 juin 2005 au mercredi 10 mai 2006

En vigueur du dimanche 24 août 1997 au mercredi 22 juin 2005