Décret n°97-796 du 22 août 1997

Article 6

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Article 6

Le service de l'aéronautique navale correspond avec les administrations et les organismes compétents pour les questions techniques et logistiques de son ressort.

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En vigueur du jeudi 23 juin 2005 au mercredi 10 mai 2006

En vigueur du dimanche 24 août 1997 au mercredi 22 juin 2005

Source : Légifrance