En vigueur depuis le 23 juin 2005
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2005-686 du 21 juin 2005
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 23 juin 2005
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2005
Source : Légifrance