Le décret du 5 avril 1961 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « le comité technique des programmes entendu » sont supprimés ;

II. - Les articles 3, 4, 5 et 6 sont abrogés ;

III. - Au sixième alinéa de l'article 7, les mots : « après audition du comité technique des programmes des armées » sont supprimés.