Créé le 6 avril 1961 · Abrogé le 4 mai 2005
Le délégué ministériel pour l'armement présente au comité technique des programmes les projets de programmes mentionnés aux paragraphes 1° et 2° de l'article 1er.
Les chefs d'état-major, présentent au comité les projets de programmes concernant le paragraphe 3°.