Décret n°61-316 du 5 avril 1961

Article 5

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Article 5

Le délégué ministériel pour l'armement présente au comité technique des programmes les projets de programmes mentionnés aux paragraphes 1° et 2° de l'article 1er.

Les chefs d'état-major, présentent au comité les projets de programmes concernant le paragraphe 3°.

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Abrogé4 mai 2005

Créé le 6 avril 1961 · Abrogé le 4 mai 2005

Le délégué ministériel pour l'armement présente au comité technique des programmes les projets de programmes mentionnés aux paragraphes 1° et 2° de l'article 1er.

Les chefs d'état-major, présentent au comité les projets de programmes concernant le paragraphe 3°.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 mai 2005

En vigueur du jeudi 6 avril 1961 au mardi 3 mai 2005

Source : Légifrance