Décret n°61-316 du 5 avril 1961

Article 3

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Article 3

Le ministre des armées préside les séances du comité technique des programmes des armées.

Sont membres permanents du comité :

Le délégué ministériel pour l'armement, vice-président ;

Le secrétaire général pour l'administration ;

Le chef d'état-major des armées ;

Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et l'armée de l'air ;

L'inspecteur des programmes et fabrications d'armement ;

Le directeur des services financiers ;

Le directeur des programmes et affaires industrielles de l'armement ;

Le directeur des recherches et moyens d'essais ;

Le directeur des poudres ;

Le directeur technique des armements terrestres ;

Le directeur technique des constructions aéronautiques ;

Le directeur technique des constructions navales ;

Le directeur technique des engins ;

Le chef du service central des télécommunications et de l'informatique.

Les membres permanents peuvent être remplacés, en cas d'absence, par un suppléant désigné par le ministre des armées.

Peut en outre participer aux séances du comité toute personne civile ou militaire désignée par le ministre des armées en raison de sa compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 mai 2005

Créé le 6 avril 1961 · Abrogé le 4 mai 2005

Le ministre des armées préside les séances du comité technique des programmes des armées.

Sont membres permanents du comité :

Le délégué ministériel pour l'armement, vice-président ;

Le secrétaire général pour l'administration ;

Le chef d'état-major des armées ;

Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et l'armée de l'air ;

L'inspecteur des programmes et fabrications d'armement ;

Le directeur des services financiers ;

Le directeur des programmes et affaires industrielles de l'armement ;

Le directeur des recherches et moyens d'essais ;

Le directeur des poudres ;

Le directeur technique des armements terrestres ;

Le directeur technique des constructions aéronautiques ;

Le directeur technique des constructions navales ;

Le directeur technique des engins ;

Le chef du service central des télécommunications et de l'informatique.

Les membres permanents peuvent être remplacés, en cas d'absence, par un suppléant désigné par le ministre des armées.

Peut en outre participer aux séances du comité toute personne civile ou militaire désignée par le ministre des armées en raison de sa compétence.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 mai 2005

En vigueur du jeudi 6 avril 1961 au mardi 3 mai 2005

Source : Légifrance