Créé le 6 avril 1961 · Abrogé le 4 mai 2005
Pour l'examen préalable des projets de programmes mentionnés aux paragraphes 1° et 2° de l'article 1er, le délégué ministériel pour l'armement réunit les chefs d'état-major compétents en comité restreint.
Décret n°61-316 du 5 avril 1961
Pour l'examen préalable des projets de programmes mentionnés aux paragraphes 1° et 2° de l'article 1er, le délégué ministériel pour l'armement réunit les chefs d'état-major compétents en comité restreint.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 avril 1961 · Abrogé le 4 mai 2005
Pour l'examen préalable des projets de programmes mentionnés aux paragraphes 1° et 2° de l'article 1er, le délégué ministériel pour l'armement réunit les chefs d'état-major compétents en comité restreint.
Abrogé depuis le mercredi 4 mai 2005
En vigueur du jeudi 6 avril 1961 au mardi 3 mai 2005
Source : Légifrance