Abrogé4 mai 2005
Créé le 6 avril 1961 · Abrogé le 4 mai 2005
Le secrétariat du comité est assuré par la délégation ministérielle pour l'armement.
Décret n°61-316 du 5 avril 1961
Le secrétariat du comité est assuré par la délégation ministérielle pour l'armement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 avril 1961 · Abrogé le 4 mai 2005
Le secrétariat du comité est assuré par la délégation ministérielle pour l'armement.
Abrogé depuis le mercredi 4 mai 2005
En vigueur du jeudi 6 avril 1961 au mardi 3 mai 2005
Source : Légifrance