Décret n°61-316 du 5 avril 1961

Article 6

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Article 6

Le secrétariat du comité est assuré par la délégation ministérielle pour l'armement.

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Abrogé4 mai 2005

Créé le 6 avril 1961 · Abrogé le 4 mai 2005

Le secrétariat du comité est assuré par la délégation ministérielle pour l'armement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 mai 2005

En vigueur du jeudi 6 avril 1961 au mardi 3 mai 2005

Source : Légifrance